Les honoraires de l'avocat sont libres : ils sont fixés en accord avec le client, en fonction de critères prévus par la loi du 31 décembre 1971, notamment la difficulté de l'affaire, le temps consacré au dossier, les frais exposés, la notoriété et l'expérience de l'avocat, ainsi que la situation de fortune du client. Il n'existe pas de tarif réglementé : n'hésitez pas à aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Depuis la loi du 6 août 2015, la signature d'une convention d'honoraires écrite est obligatoire. Ce document précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais et débours prévisibles.
- L'honoraire au temps passé : un taux horaire est appliqué au temps effectivement consacré au dossier.
- L'honoraire forfaitaire : un montant global est convenu pour une mission définie.
- L'honoraire de résultat : un complément lié au résultat obtenu peut être prévu, mais uniquement en plus d'un honoraire de base.
- L'abonnement : pour les entreprises, un suivi juridique régulier peut faire l'objet d'une facturation périodique.
Selon vos ressources, tout ou partie des honoraires peut être pris en charge par l'État au titre de l'aide juridictionnelle, ou par votre assurance de protection juridique : vérifiez vos contrats (habitation, automobile, carte bancaire), qui comportent souvent une telle garantie.
En cas de désaccord sur le montant ou le recouvrement des honoraires, la contestation est portée devant le Bâtonnier de l'Ordre, qui statue dans le cadre d'une procédure encadrée par le décret du 27 novembre 1991 ; sa décision peut être déférée au premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le client consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.