La profession d'avocat

Un professionnel du droit à vos côtés, du conseil à la défense

L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rédiger des actes. Il peut également accomplir des démarches ou des formalités pour le compte de ses clients. En tant qu'auxiliaire de justice, il défend, assiste et représente ses clients devant la justice.

Toute personne peut librement choisir son avocat. Dans certaines affaires, si la personne n'a pas d'avocat, le juge peut demander au Bâtonnier d'en désigner un au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office.

La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret du 27 novembre 1991 modifiés.

Les devoirs de l'avocat

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession. La déontologie est l'ensemble des règles juridiques et éthiques qui s'imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats.

L'avocat est tenu au secret professionnel :

  • il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client ;
  • il ne peut pas communiquer les pièces du dossier, excepté à son adversaire ;
  • il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Il a un devoir de confidentialité :

  • il doit garder confidentielles les correspondances et informations échangées avec son adversaire ;
  • il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d'intérêts ;
  • il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il a eu connaissance à l'occasion d'une affaire.

Il a un devoir d'information et de diligence. Il doit informer son client sur les chances de succès de son affaire, sur son état d'avancement, sur les voies de recours en cas d'échec et sur le montant prévisible de ses honoraires. Lorsqu'une affaire est terminée, l'avocat restitue toutes les pièces du dossier à son client. L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les droits de l'avocat

Un avocat peut librement refuser une affaire. Quand il a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office, il ne peut être déchargé du dossier qu'après demande motivée auprès du Bâtonnier.

L'avocat a droit au paiement de ses honoraires, fixés librement en accord avec le client dès le premier rendez-vous. Leur montant dépend notamment de la complexité de l'affaire, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé et des frais exposés. Une convention d'honoraires écrite fixe les modalités et la périodicité des règlements.

Les spécialisations

L'avocat peut être généraliste ou choisir de se spécialiser. Il peut aussi, du fait de sa pratique quotidienne, n'exercer que dans un domaine précis du droit : on parle alors d'activité dominante. L'obtention d'une mention de spécialisation, attestée par un certificat, nécessite quatre ans de pratique professionnelle et un entretien de validation des connaissances. La liste des 26 mentions de spécialisation est fixée par l'arrêté du 28 décembre 2011.

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